Permis d'aménager n° 04307822P0003 à Coubon pour un terrain de 3 272 m², 937 Rte De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 04307822P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04307822P0003 porte sur un projet situé 937 Rte De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Coubon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBON (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307822P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |