Permis d'aménager n° 04307422B0001 à Cohade, Rue Du Genievre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2022
Dossier PA n° 04307422B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04307422B0001, délivré le 18 juin 2022 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Genievre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK454, ZK453, ZK452. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cohade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cohade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COHADE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |