Permis d'aménager n° 04306219P0002 à Chaspuzac pour un terrain de 4 173 m², Rte De St Remy
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 04306219P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De St Remy, le permis d'aménager n° 04306219P0002 a été délivré le 18 juillet 2019 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD57, AD58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASPUZAC (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04306219P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |