Permis d'aménager n° 04306117P0002 à Chaspinhac pour un terrain de 2 082 m², Brame
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 04306117P0002
Demandeur
GIBERT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04306117P0002 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Brame. GIBERT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 082 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Chaspinhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chaspinhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIBERT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308820083
- SIRET
- 30882008300050
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Autres dossiers de GIBERT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04306117P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |