Permis d'aménager n° 04306113P0001 à Chaspinhac, Bramefond
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 04306113P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHASPINHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04306113P0001, délivré le 24 avril 2013 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bramefond. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASPINHAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD528. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Chaspinhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chaspinhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bramefond
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASPINHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300618
- SIRET
- 21430061800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHASPINHAC (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASPINHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04306113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |