Permis d'aménager n° 04306117P0001 à Chaspinhac pour un terrain de 3 529 m², Les R
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 04306117P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04306117P0001 a été délivré le 9 février 2018 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les R.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH558. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chaspinhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaspinhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04306117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |