Permis d'aménager n° 04305822Y0001 à La Chapelle-d'Aurec pour un terrain de 4 269 m², Lachaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PA n° 04305822Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04305822Y0001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé Lachaud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Aurec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPTE (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04305822Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |