Permis d'aménager n° 04305816Y0004 à La Chapelle-d'Aurec pour un terrain de 500 m², Des Pins Lachaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PA n° 04305816Y0004
Demandeur
AVENIR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Des Pins Lachaud, le permis d'aménager n° 04305816Y0004 a été délivré le 8 décembre 2016 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AVENIR FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A01667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Aurec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507904456
- SIRET
- 50790445600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONT SALOMON (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04305816Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |