Permis d'aménager n° 0430482600001 à La Chaise-Dieu pour un terrain de 10 052 m², Baffour
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 0430482600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0430482600001 porte sur un projet situé Baffour.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE35, AE396. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chaise-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baffour
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAL-DE-SENOUIRE (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0430482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |