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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04304820B0001

Permis d'aménager n° 04304820B0001 à La Chaise-Dieu

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Chaise-Dieu (43160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAISE DIEU et autorisée le 6 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304820B0001, déposé en mairie de La Chaise-Dieu.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PA n° 04304820B0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAISE DIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04304820B0001 a été délivré le 6 mai 2020 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAISE DIEU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chaise-Dieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAISE DIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300485
SIRET: 21430048500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHAISE-DIEU (43160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04304820B0001
Code commune INSEE	43048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Chaise-Dieu (43160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAISE DIEU et autorisée le 6 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304820B0001, déposé en mairie de La Chaise-Dieu.

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