Permis d'aménager n° 04304825B0002 à La Chaise-Dieu, 31 Baffour
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2026
Dossier PA n° 04304825B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Baffour, le permis d'aménager n° 04304825B0002 a été délivré le 7 février 2026 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD219, AD218, AD221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Chaise-Dieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baffour
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304825B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |