Permis d'aménager n° 04304613P0001 à Chadrac, Figeon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 04304613P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Figeon, le permis d'aménager n° 04304613P0001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Chadrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chadrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Figeon
Territoires administratifs
- Commune
- Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBON (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |