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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04304125P0001

Permis d'aménager n° 04304125P0001 à Brives-Charensac pour un terrain de 3 773 m², Route Du Monteil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC et autorisé le 18 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304125P0001, déposé en mairie de Brives-Charensac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PA n° 04304125P0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Monteil, le permis d'aménager n° 04304125P0001 a été délivré le 18 février 2026 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 773 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK40, AK41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

3 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK39 AK40 AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300410
SIRET: 21430041000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVES-CHARENSAC (43700)

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21 avr. 2022

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18 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04304125P0001
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 773 m², situé Route Du Monteil à Brives-Charensac (43700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC et autorisé le 18 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304125P0001, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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PA n°04304122P0002 Autorisé

12 Av De La Gare

Brives-Charensac (43700)

21 avr. 2022 2 083 m² foncier COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC

PA n°04304122P0001 Terminé

12 Rue Du Ruisseau

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Av Charles Dupuy

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