Permis d'aménager n° 04304122P0001 à Brives-Charensac pour un terrain de 1 550 m², 12 Rue Du Ruisseau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 04304122P0001
Demandeur
SCI DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04304122P0001 a été délivré le 27 avril 2022 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du Ruisseau. Le dossier a été déposé par SCI DU MIDI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH248. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Brives-Charensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MIDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810964999
- SIRET
- 81096499900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |