Permis d'aménager n° 04304123P0002 à Brives-Charensac pour un terrain de 1 875 m², Rue Du Riou Cros De Mourgues
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 04304123P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04304123P0002 porte sur un projet situé Rue Du Riou Cros De Mourgues.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 875 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP8, AP95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Brives-Charensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cros De Mourgues
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304123P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |