Permis d'aménager n° 04303916P0001 au Brignon, Champ Des Mourgues
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PA n° 04303916P0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BRIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2016 au Brignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303916P0001 porte sur un projet situé Champ Des Mourgues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE BRIGNON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1650. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Brignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Mourgues
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brignon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43039
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BRIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300394
- SIRET
- 21430039400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BRIGNON (43370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BRIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |