Permis d'aménager n° 04303924P0002 au Brignon pour un terrain de 1 650 m², Route De Besson Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 04303924P0002
Demandeur
GEODIAG 4307
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2025 au Brignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303924P0002 porte sur un projet situé Route De Besson Le Bourg. La demande émane de GEODIAG 4307.
L'opération concerne un terrain de 1 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1595, B1596. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Brignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brignon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43039
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEODIAG 4307
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504953803
- SIRET
- 50495380300021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de GEODIAG 4307
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303924P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |