Permis d'aménager n° 04302519Y0001 à Beauzac pour un terrain de 5 827 m², Le Chabanou
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 04302519Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04302519Y0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Le Chabanou. COMMUNE DE BEAUZAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB88, AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Beauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Beauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300253
- SIRET
- 21430025300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUZAC (43590)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302519Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |