Permis d'aménager n° 04302523Y0002 à Beauzac pour un terrain de 2 509 m², 3 Impasse De L'abreuvoir
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2023
Dossier PA n° 04302523Y0002
Demandeur
MARTINS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04302523Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Impasse De L'abreuvoir. Le dossier a été déposé par MARTINS IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 509 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Beauzac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799839170
- SIRET
- 79983917000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- UNIEUX (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302523Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |