Permis de construire n° 04302521Y0042 à Beauzac pour 101 m² de logement, 40A Rue Des Chenes Le Chabanou-Lot 5
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 04302521Y0042
Demandeur
CMM MONTFAUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04302521Y0042 a été délivré le 6 janvier 2022 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40A Rue Des Chenes Le Chabanou-Lot 5. Le dossier a été déposé par CMM MONTFAUCON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Beauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chabanou-Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMM MONTFAUCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831269410
- SIRET
- 83126941000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Autres dossiers de CMM MONTFAUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302521Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |