Permis d'aménager n° 04302120P0001 à Beaulieu pour un terrain de 4 850 m², Tramafons
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 04302120P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04302120P0001, délivré le 30 juillet 2020 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tramafons.
L'opération concerne un terrain de 4 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E433. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tramafons
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREY (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |