Permis d'aménager n° 04302116P0001 à Beaulieu, Pra Moury
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 04302116P0001
Demandeur
J.D.R. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pra Moury, le permis d'aménager n° 04302116P0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est J.D.R. IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C354P, C349P, C1657. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pra Moury
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.D.R. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482695525
- SIRET
- 48269552500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEAULIEU (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |