Permis d'aménager n° 04302112P0001 à Beaulieu pour un terrain de 9 530 m², Rue Du Pont Blanc
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PA n° 04302112P0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont Blanc, le permis d'aménager n° 04302112P0001 a été délivré le 14 janvier 2013 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BEAULIEU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1883. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300212
- SIRET
- 21430021200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302112P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |