Permis d'aménager n° 04233616M2001 à Virigneux, L Hopital Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PA n° 04233616M2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Virigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04233616M2001 porte sur un projet situé L Hopital Ouest.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A431. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Virigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Virigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hopital Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Virigneux Code postal 42140 Identifiant INSEE 42336
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233616M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |