Permis d'aménager n° 0423361600001 à Virigneux pour un terrain de 3 660 m², L'hopital Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PA n° 0423361600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Virigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0423361600001 a été délivré le 10 avril 2017, pour un projet situé L'hopital Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Virigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Virigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virigneux Code postal 42140 Identifiant INSEE 42336
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0423361600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |