Permis d'aménager n° 04233421A0001 à Violay pour un terrain de 4 044 m², Chez Blanc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 04233421A0001
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04233421A0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Blanc. COMMUNE DE VIOLAY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Violay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203341
- SIRET
- 21420334100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIOLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |