Permis d'aménager n° 04233420A0001 à Violay pour un terrain de 3 799 m², La Poyat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 04233420A0001
Demandeur
SCCV ZENITH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04233420A0001 porte sur un projet situé La Poyat. SCCV ZENITH figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Violay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ZENITH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 888989217
- SIRET
- 88898921700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Autres dossiers de SCCV ZENITH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |