Permis d'aménager n° 04233214R2002 à Villerest, Rte De St Sulpice
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 04233214R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04233214R2002, délivré le 26 mai 2014 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De St Sulpice.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX56. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Villerest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTOUVRE (42460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233214R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |