Permis d'aménager n° 04233213R2001 à Villerest, 120 Rue Mozart
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PA n° 04233213R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rue Mozart, le permis d'aménager n° 04233213R2001 a été délivré le 20 novembre 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE318, BE317, BE316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Villerest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233213R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |