Permis d'aménager n° 04233122R2002 à Villemontais pour un terrain de 3 205 m², Chemin Du Vignoble
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 04233122R2002
Demandeur
MIVIERE TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Villemontais (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04233122R2002 porte sur un projet situé Chemin Du Vignoble. Le dossier a été déposé par MIVIERE TRANSACTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2914, A3005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Villemontais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemontais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemontais Code postal 42155 Identifiant INSEE 42331
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIVIERE TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530023076
- SIRET
- 53002307600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de MIVIERE TRANSACTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233122R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |