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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04233122R2001

Permis d'aménager n° 04233122R2001 à Villemontais pour un terrain de 4 490 m², Chemin Du Vignoble

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233122R2001, déposé en mairie de Villemontais.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PA n° 04233122R2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04233122R2001 a été délivré le 13 juin 2022 à Villemontais (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Vignoble.

L'opération concerne un terrain de 4 490 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2952, A738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villemontais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

4 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemontais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2952 A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemontais Code postal 42155 Identifiant INSEE 42331
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04233122R2001
Code commune INSEE	42331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 490 m², situé Chemin Du Vignoble à Villemontais (42155).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233122R2001, déposé en mairie de Villemontais.

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