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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0423262520002

Permis d'aménager n° 0423262520002 à Véranne pour un terrain de 51 186 m², Zi Le Camier Le Camier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CECICE et autorisée le 20 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423262520002, déposé en mairie de Véranne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2025

Dossier PA n° 0423262520002

Demandeur

CECICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0423262520002, délivré le 20 décembre 2025 à Véranne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Le Camier Le Camier. Le projet est porté par CECICE.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO388, AO387, AO386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Véranne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2025

Surface du terrain

51 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Véranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO388 AO387 AO386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camier

Territoires administratifs

Commune: Véranne Code postal 42520 Identifiant INSEE 42326
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405364001
SIRET: 40536400100017
Code APE (NAF): 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VERANNE (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0423262520002
Code commune INSEE	42326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 186 m², situé Zi Le Camier Le Camier à Véranne (42520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CECICE et autorisée le 20 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423262520002, déposé en mairie de Véranne.

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