Permis d'aménager n° 04232623S2001 à Véranne pour un terrain de 12 031 m², 6980 Route De L Oeillon Col De L'oeillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 04232623S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6980 Route De L Oeillon Col De L'oeillon, le permis d'aménager n° 04232623S2001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Véranne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AC86, AC93. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Véranne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Véranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De L'oeillon
Territoires administratifs
- Commune
- Véranne Code postal 42520 Identifiant INSEE 42326
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERANNE (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232623S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |