Permis d'aménager n° 0423222100001 à La Valla-en-Gier pour un terrain de 819 m², 1 La Traboule
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 0423222100001
Demandeur
OPEN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0423222100001 porte sur un projet situé 1 La Traboule. Le dossier a été déposé par OPEN ENERGIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 819 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AZ183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Valla-en-Gier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Valla-en-Gier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPEN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814455309
- SIRET
- 81445530900041
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA VALLA EN GIER (42131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0423222100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |