Permis d'aménager n° 04231112S2001 à La Tour-en-Jarez, Rue Du Lavoir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 04231112S2001
Demandeur
SCCV DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04231112S2001 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Lavoir. SCCV DU LAVOIR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM40, AM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Tour-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU LAVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538239807
- SIRET
- 53823980700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04231112S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |