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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0423072600001

Permis d'aménager n° 0423072600001 à Tartaras pour un terrain de 5 089 m², Route Des Bachasses

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423072600001, déposé en mairie de Tartaras.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PA n° 0423072600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0423072600001 a été délivré le 31 août 2026, pour un projet situé Route Des Bachasses.

L'opération concerne un terrain de 5 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD60. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tartaras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

5 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

31/08/2026

Autorisation

31/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tartaras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62 AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 089 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARTARAS (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0423072600001
Code commune INSEE	42307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 089 m², situé Route Des Bachasses à Tartaras (42800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423072600001, déposé en mairie de Tartaras.

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