Retour aux autorisations de Sury-le-Comtal

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04230412M2001

Permis d'aménager à Sury-le-Comtal pour 0 m² de terrain - La Devalla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LT INVESTISSEMENTS et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230412M2001, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 04230412M2001

Demandeur

LT INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04230412M2001, délivré le 11 janvier 2013 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Devalla, Sury-le-Comtal (42450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LT INVESTISSEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS344P, BS345, BS346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BS344P BS345 BS346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Devalla

Territoire administratif

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LT INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 754017036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT- TIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04230412M2001
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Devalla, Sury-le-Comtal (42450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LT INVESTISSEMENTS et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230412M2001, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.