Permis d'aménager n° 04230412M2001 à Sury-le-Comtal, La Devalla
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PA n° 04230412M2001
Demandeur
LT INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2013 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04230412M2001 porte sur un projet situé La Devalla. Le projet est porté par LT INVESTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS344P, BS345, BS346. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Devalla
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LT INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754017036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230412M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |