Permis d'aménager n° 04230422M0001 à Sury-le-Comtal pour un terrain de 1 032 m², 18 Rue Des Grands Jardin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 04230422M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Grands Jardin, le permis d'aménager n° 04230422M0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY583, AY584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURY-LE-COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |