Permis d'aménager n° 0423012600001 à Soleymieux pour un terrain de 2 925 m², Rue Du Pont Romain
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PA n° 0423012600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2026 à Soleymieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0423012600001 porte sur un projet situé Rue Du Pont Romain.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A297, 0A295. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Soleymieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soleymieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soleymieux Code postal 42560 Identifiant INSEE 42301
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZELLES SUR LAVIEU (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0423012600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |