Permis d'aménager n° 04230123M0002 à Soleymieux pour un terrain de 11 738 m², Route Du Barnaud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 04230123M0002
Demandeur
IMG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04230123M0002, délivré le 1 février 2024 à Soleymieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Barnaud. Le dossier a été déposé par IMG PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 11 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Soleymieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Soleymieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soleymieux Code postal 42560 Identifiant INSEE 42301
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792079741
- SIRET
- 79207974100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST GEORGES HAUTE VILLE (42610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230123M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |