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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04229315C0001

Permis d'aménager n° 04229315C0001 à Saint-Victor-sur-Rhins pour un terrain de 103 627 m², Les Martines

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL EN'ELOGES et autorisé le 30 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229315C0001, déposé en mairie de Saint-Victor-sur-Rhins.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PA n° 04229315C0001

Demandeur

SARL EN'ELOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04229315C0001 a été délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Martines. Le dossier a été déposé par SARL EN'ELOGES.

L'opération s'étend sur un terrain de 103 627 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-sur-Rhins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Surface du terrain

103 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO33 AO210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	103 627 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EN'ELOGES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807824552
SIRET: 80782455200010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2014
Localisation: SAINT VICTOR SUR RHINS (42630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04229315C0001
Code commune INSEE	42293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 103 627 m², situé Les Martines à Saint-Victor-sur-Rhins (42630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL EN'ELOGES et autorisé le 30 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229315C0001, déposé en mairie de Saint-Victor-sur-Rhins.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Victor-sur-Rhins

PA n°04229314R2001 Terminé

Les Martines

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

22 sept. 2014

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