Permis d'aménager n° 04229314R2001 à Saint-Victor-sur-Rhins, Les Martines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PA n° 04229314R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04229314R2001 a été délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Martines.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO33. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-sur-Rhins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR-SUR-RHINS (42630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229314R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |