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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04228923C0001

Permis d'aménager n° 04228923C0001 à Saint-Symphorien-de-Lay, Rn 7

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228923C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 04228923C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04228923C0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Rn 7. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-de-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202897
SIRET: 21420289700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)

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PA n°04228919C0001 Autorisé

5419 Rte Nationale 7

12 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04228923C0001
Code commune INSEE	42289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rn 7 à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228923C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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