Permis d'aménager n° 04228915C0004 à Saint-Symphorien-de-Lay, Villonez
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 04228915C0004
Demandeur
SARL DU TACOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villonez, le permis d'aménager n° 04228915C0004 a été délivré le 18 avril 2016 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL DU TACOT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE289. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-de-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU TACOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814562104
- SIRET
- 81456210400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04228915C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |