Permis d'aménager n° 04228622S2001 à Saint-Romain-les-Atheux pour un terrain de 17 277 m², Pontpeyron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 04228622S2001
Demandeur
COOP & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Romain-les-Atheux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04228622S2001 porte sur un projet situé Pontpeyron. Le demandeur déclaré est COOP & CO.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI81, AI80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-les-Atheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-les-Atheux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-les-Atheux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42286
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900886953
- SIRET
- 90088695300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de COOP & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04228622S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |