Permis d'aménager n° 04227919M0001 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 6 285 m², Route D'avernay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 04227919M0001
Demandeur
VERRI FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227919M0001 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé Route D'avernay. La demande émane de VERRI FRAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW197, AW454, AW579. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERRI FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502980048
- SIRET
- 50298004800057
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |