Permis d'aménager n° 04227918M0004 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 2 784 m², 93 Route De Bonson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 04227918M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Route De Bonson, le permis d'aménager n° 04227918M0004 a été délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 784 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK239, AK241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227918M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |