Permis d'aménager n° 04227422R2001 à Saint-Polgues, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 04227422R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Polgues (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227422R2001 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Polgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Polgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Polgues Code postal 42260 Identifiant INSEE 42274
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POLGUES (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227422R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |