Permis d'aménager n° 04227420R2004 à Saint-Polgues, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 04227420R2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Polgues (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227420R2004 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A791. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Polgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Polgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Polgues Code postal 42260 Identifiant INSEE 42274
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POLGUES (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227420R2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |