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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0422702400002

Permis d'aménager n° 0422702400002 à Saint-Paul-en-Cornillon pour un terrain de 15 903 m², 16 Allee Des Pepinieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422702400002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Cornillon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PA n° 0422702400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-en-Cornillon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422702400002 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé 16 Allee Des Pepinieres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 903 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR138, AR140. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Cornillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

15 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AR138 AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Cornillon Code postal 42240 Identifiant INSEE 42270
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 903 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL EN CORNILLON (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422702400002
Code commune INSEE	42270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 903 m², situé 16 Allee Des Pepinieres à Saint-Paul-en-Cornillon (42240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422702400002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Cornillon.

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